Aides Assemblée Générale

Mesdames, Messieurs, 

Vous allez organiser l’Assemblée générale de votre établissement prochainement. Sachez que votre AG doit se tenir avant le 15 octobre 2023. Pensez à anticiper la date et l’organisation de cette dernière. 

Voici quelques éléments important à prendre en compte:

Vous trouverez également un dossier avec tous les supports personnalisables vous permettant de préparer votre Assemblée Générale ainsi qu’un nouveau Powerpoint plus moderne.

-Assemblée générale ordinaire : 

Elle se réunit au moins une fois par an, et traite de toutes les questions concernant la vie et le fonctionnement de l’association. Elle réunit l’ensemble des parents adhérents, leur permettant ainsi de se retrouver et de vivre un moment de convivialité. Elle a pour but de rendre compte, de partager l’information et de rassembler les membres autour de projets communs.

Les statuts détaillent son déroulement :

·       doivent être présenté lors de l’AG Ordinaire : un apport d’activité,  un rapport financier préalablement validé par le conseil d’administration précédant l’assemblée générale

·        L’AG vote les comptes de l’exercice, les orientations de l’année, le budget prévisionnel, le montant de la cotisation de l’année suivante

·       L’AG pourvoit au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration? qui élira à son issue les membres du bureau.

·       l’AG  délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

.       Le président départemental, membre de droit de l’Apel d’établissement, doit être invité à l’AG.

L’assemblée générale d’Apel d’établissement ordinaire doit se tenir avant le 15 octobre. Le quorum n’y est pas requis. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par adhérent présent. Le PV d’AG doit être envoyé aux adhérents.

L’assemblée générale extraordinaire

Elle n’est convoquée que pour des circonstances exceptionnelles qui touchent aux fondements même de l’association : révision statutaire ou décision de dissolution.
Compte tenu du caractère exceptionnel de ce type de réunion, les conditions de convocation et de quorum (nombre minimum de participants pour que l’assemblée puisse délibérer valablement) sont plus contraignantes que pour les assemblées ordinaires. 
Il faut, de ce fait, veiller à bien respecter les dispositions statutaires en la matière, en particulier :

tout projet de changement de statuts doit être soumis à l’Apel départementale trente jours francs au moins avant leur adoption définitive ;
le président départemental, membre de droit de l’Apel d’établissement, doit être invité à l’AGE
le calcul du quorum : ¼ des adhérents doivent être présents à l’AGE pour que les votes soient valides. Les nouveaux statuts seront approuvés si 2/3 des votes exprimés par les personnes présentes ou représentées y sont favorables ;
l’importance de déclarer sous 3 mois les nouveaux statuts en préfecture, de conserver ces statuts et le récépissé dans le coffre-fort numérique (voir rubrique « Archives administratives de mon Apel ») et de les transmettre à son Apel départemental.

Bonne lecture et à bientôt,